Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise unique Pierre Brabant, exerçant sous le nom commercial Ipb Web (ci-après « l'Entreprise »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet de l'Entreprise (ci-après « le Site »).
La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans aucune réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document émis par le Client.
Ipb Web propose des services de développement web, de maintenance de sites internet, de création graphique, ainsi que d'autres prestations liées au web. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le Site.
Les commandes sont effectuées par le biais du Site ou par tout autre moyen convenu avec l'Entreprise. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. L'Entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes.
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le devis au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande (virement bancaire, carte de crédit, etc.). Le paiement doit être réalisé dans un délai de 30 jours jours après la validation de la commande, sauf accord contraire convenu par écrit entre les parties.
Les services seront fournis selon le calendrier convenu avec le Client lors de la commande. L'Entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, en cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.
L'Entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services fournis, tels que perte de données ou perte de profits. La responsabilité de l'Entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de l'Entreprise. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise.
L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations fournies par l'Entreprise.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Entreprise.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.
Fait à Moliens, le 13/08/2024
Pierre Brabant
Ipb Web
6 rue Pierre Buée
Appt 3
60220 Moliens
pierre.brabant@ipbweb.fr
07.83.92.06.55